Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Agenda Culturel (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur www.AgendaCulturel.fr.

Le présent Contrat est soumis au droit français

Mentions légales

www.AgendaCulturel.fr est un site édité par la société Agenda Culturel.
SARL Agenda Culturel
19 rue Lamartine
80000 Amiens
09 71 16 97 58

AgendaCulturel.fr est une marque déposée à l'INPI le 3 novembre 2006.

La société commercialise plusieurs services sur Agendaculturel.fr, décrits ci-dessous et sur la page Les offres. Sauf disposition particulière, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société Agenda Culturel se réserve le droit de refuser une campagne publicitaire. Dans ce cas, la totalité de la somme sera remboursée à l'acheteur.

1. Délais de paiement

Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service peut être activé avant réception du paiement.

2. Mode de règlement

La société Agenda Culturel accepte :

Le paiement par carte bancaire, sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB

Les Chèques bancaires français

Les Virement nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur

Les Mandats Administratifs.

3. Prix et taxes

Les prix des prestations sont ceux affichés sur la page Les offres, ou ceux du devis accepté par l'acheteur pour les prestations sur mesure. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment où elle est passée.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Quel que soit le taux de taxe applicable (0 %, 8,5 % ou 20 %), le prix de vente hors taxes reste identique, la taxe étant ajoutée selon les règles ci-dessous.

En France
Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

Etat membre de L'UE (hors France)
Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) une TVA de 20% s'appliquera.

Départements d'Outre Mer
Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.

Dans le reste du monde
Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA)

1. De la société Agenda Culturel

La société Agenda Culturel s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société Agenda Culturel s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur www.AgendaCulturel.fr.

2. De l'acheteur

L'acheteur doit se conformer aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de manquement, la société Agenda Culturel met l'acheteur en demeure de s'y conformer. Si le manquement persiste, elle peut suspendre ou résilier son compte, sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement des prestations déjà exécutées.

3. Droit de rétractation

Les prestations décrites aux présentes sont destinées à des acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique donc pas à ces commandes. En tout état de cause, les services étant activés dès réception du paiement, la prestation est exécutée avant l'expiration de tout délai de rétractation.