Conditions Générales d'Utilisation

L'inscription et l'utilisation de l'outil AgendaCulturel.fr requiert l'acceptation totale de ces conditions.
Dernière Mise à jour : 25 mai 2018.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les «Conditions générales d'Utilisation») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Agenda Culturel (se reporter aux mentions légales) fournit via www.agendaculturel.fr un service permettant aux professionnels et amateurs de promouvoir des évènements culturels.
À moins d'une mention indiquant le contraire, tout nouveau service ou toute nouvelle caractéristique, qui améliore ou remplace un service existant sur agendaculturel.fr, est soumis aux présentes conditions générales.

Mentions légales

www.AgendaCulturel.fr est un site édité par la société Agenda Culturel.

SARL Agenda Culturel au capital de 3531 euros.
Siret 794 105 247 00017
APE : 6201Z
N ° de TVA : FR21794105247
Gérant : Arnaud Jibaut

Agenda Culturel
19 rue Lamartine
80000 Amiens.

09 71 16 97 58.

AgendaCulturel.fr est une marque déposée à l'INPI le 3 novembre 2006.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.agendaculturel.fr vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site AgendaCulturel.fr qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site www.agendaculturel.fr est qualifiée d'«Utilisateur» par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Accès et protection des données personnelles des utilisateurs

Notre société accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

Données récoltées par la société Agenda Culturel en tant que responsable de traitement des données

La société Agenda Culturel intervient aussi en tant que responsable de traitement des données de ces Utilisateurs et collecte à ce titre des données personnelles pour des besoins de service.

Conformément à l’article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.

La société Agenda Culturel en tant que responsable de traitement est amenée à collecter les données suivantes :

Dénomination sociale
Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Adresse postale
Pays
Téléphone
Fax
Site internet
N° Siret
Poste occupé

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur.

Objectif des données personnelles collectées :

Pour l’inscription à l'outil
Pour communiquer avec les Utilisateurs
Pour des besoins de facturation
Pour établir des statistiques internes
Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
Pour d’autres besoins que la société Agenda Culturel communiquera à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

La Société Agenda Culturel communique des données personnelles de l'Utilisateur à :

Sa société mère, la SARL AWELTY (SIRET : 491 400 214 00046 / Siège social : 19 rue Lamartine 80000 AMIENS)
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives

Durée de conservation de ces données personnelles :

Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :

Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à [email protected]
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par la société Agenda Culturel, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu ajouté sur le site ainsi que le contenu des propos tenus sur le site de https://www.agendaculturel.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, avis publiés sur le site AgendaCulturel.fr.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Agenda Culturel de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait des informations que l'utilisateur a publié sur Agendaculturel.fr.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies... lui appartiennent ou sont libres de droit. Si ce n'était pas le cas, seule sa responsabilité serait engagée.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Agenda Culturel dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles concernant des évènements culturels.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contenus des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

Agenda Culturel se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire ou insultant et ce sans que son auteur n'en soit préalablement averti.

Par ailleurs, Agenda Culturel se réserve le droit de supprimer n'importe quel contenu présent sur le site sans que l'utilisateur qui a publié ou posté le contenu puisse se retourner juridiquement contre Agenda Culturel.

Agenda Culturel se réserve le droit d'utiliser tous les contenus ajoutés par les utilisateurs à titre d'exemple lors d'opérations de communication ou lors de la rédaction de contenus d'explication au bénéfice du site Agenda Culturel.

L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques.

L'Utilisateur accepte la version actuelle d'AgendaCulturel.fr et les futures mises à jour éventuelles de l'outil.

Responsabilités d'Agenda Culturel

Agenda Culturel ne pourrait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans le contenu du site.
Agenda Culturel ne garantit pas que les services ou fonctions proposés sur le site seront assurés sans interruption et sans erreur et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour..
Agenda Culturel ne garantit pas une visibilité minimum de l'information ajoutée par l'utilisateur.
Agenda Culturel ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'utilisateur.
La responsabilité d'Agenda Culturel ne pourra être engagée du fait de l'utilisation par des utilisateurs des informations fournies