La société Agenda Culturel intervient aussi en tant que responsable de traitement des données de ces Utilisateurs et collecte à ce titre des données personnelles pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.
La société Agenda Culturel en tant que responsable de traitement est amenée à collecter les données suivantes :
Dénomination sociale
Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Adresse postale
Pays
Téléphone
Fax
Site internet
N° Siret
Poste occupé
Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur.
Objectif des données personnelles collectées :
Pour l’inscription à l'outil
Pour communiquer avec les Utilisateurs
Pour des besoins de facturation
Pour établir des statistiques internes
Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
Pour d’autres besoins que la société Agenda Culturel communiquera à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)
Communication des données personnelles de l’Utilisateur :
La Société Agenda Culturel communique des données personnelles de l'Utilisateur à :
Sa société mère, la SARL AWELTY (SIRET : 491 400 214 00046 / Siège social : 19 rue Lamartine 80000 AMIENS)
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Durée de conservation de ces données personnelles :
Pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.
Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à [email protected]
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par la société Agenda Culturel, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.