Conditions générales de vente
L'inscription et l'utilisation du site AgendaCulturel.fr requiert l'acceptation totale de ces conditions.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Agenda Culturel (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur www.AgendaCulturel.fr.
Le présent Contrat est soumis au droit français
Mentions légales
www.AgendaCulturel.fr est un site édité par la société Agenda Culturel.
SARL Agenda Culturel
19 rue Lamartine
80000 Amiens.
09 71 16 97 58..
AgendaCulturel.fr est une marque déposée à l'INPI le 3 novembre 2006.
A. Description des services
La société commercialise 6 services sur Agendaculturel.fr. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
La société Agenda Culturel se réserve le droit de refuser une campagne publicitaire. Dans ce cas, la totalité de la somme sera remboursée à l'acheteur.
Annoncer un Stage :
Ce service permet d'annoncer un stage, une conférence, un workshop ou encore un atelier culturel sur le site www.agendaculturel.fr.
Après reception du paiement, l'annonce est mise en ligne jusqu'à la date de fin de l'événement, renseignée dans le formulaire d'ajout.
E-Flyer :
Ce service permet de commander des campagnes publicitaires diffusées sur le site www.agendaculturel.fr.
Un e-flyer correspond à une campagne d’affichage de 14 jours sur un des portails départementaux du site www.AgendaCulturel.fr., sur les listings de la même catégorie d'événement ainsi que sur chaque événement de la même catégorie.
Divers tarifs sont proposés selon la quantité de e-flyers commandée par l’acheteur.
Habillage :
Ce service permet de créer une campagne d'affichage publicitaire à l'image de l'acheteur (son festival, son lieu culturel ou son profil artiste).
Différentes campagnes d'affichages sont proposées : Offre Nationale, Offre Régionale ou Offre Locale.
Chaque campagne d'affichage a une durée de 14 jours.
API :
Ce service permet aux développeurs d'intégrer la base de donnée d'Agendaculturel.fr dans une application mobile ou directement sur un site web.
Divers tarifs sont proposés : Grande Ville ou Département.
Création de Site Web :
Ce service propose aux amateurs et professionnels de la Culture la création de sites web responsives, au design moderne et dynamique.
3 offres sont proposés à l'acheteur : Site de 4 pages, Site de 6 pages ou Offre sur mesure (de 3 à 15 pages).
Création d'Application Mobile :
Ce service permet de diffuser l'actualité culturelle de l'acheteur à travers une application mobile personnalisée, compatible IOS ou Android.
Le tarif est établi par devis en fonction des besoins de l'acheteur.
B. Les conditions de règlement
1. Délais de paiement
Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service peut être activé avant réception du paiement.
2. Mode de réglement
La société Agenda Culturel accepte :
- Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par le CIC. Les Cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB
- Les Chèques bancaires français
- Les Virement nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur
- Les Mandats Administratifs.
3. Taxes
Les prix HT sont entendus prix de vente. Quel que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restent fixes :
- Les Annonces de Stage :
Prix par annonce = 35 euros
- Les E-flyers :
Pack 1 e-flyer = 35 euros
Pack 10 e-flyers = 315 euros
Pack 20 e-flyers = 595 euros
- Les Habillages :
Offres Locale = 650 euros
Offres Régionale = 1400 euros
Offres Nationale = 3500 euros
- La Création d'Application Mobile :
Sur devis
- La Création de Site Web :
Site de 4 Pages = 610 euros HT
Site de 6 Pages = 1110 euros HT
Site sur mesure (de 3 à 15 pages) = à partir de 1575 euros HT
- Les API :
API Grande ville = à partir de 150 euros /mois
API Département = à partir de 200 euros / mois
En France
Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.
Etat membre de L'UE (hors France)
Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) une TVA de 20% s'appliquera.
Départements d'Outre Mer
Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.
Dans le reste du monde
Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera au prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA)
Droits et engagements des parties
1. De la société Agenda Culturel
La société Agenda Culturel s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société Agenda Culturel s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur www.AgendaCulturel.fr.
2. De l'acheteur
L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société Agenda Culturel s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.
En vertu de l'article L121-20-2 ("Le droit de rétractation ne peut être exercé(...) pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs") et étant donné que les services sont activés dès réception du paiement, l'acheteur ne peut accéder à un droit de rétractation sur une prestation exécutée.